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FIN DE SAISON ET PRÉPARATION SAISON 2020/2021

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FIN DE SAISON 2019/2020 ET PRÉPARATION SAISON 2020/2021

Newsletter du 4 juin 2020

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Chers adhérents
,

Malheureusement, comme nous vous l’avons indiqué dans notre courrier du 13 mai dernier, la MJC ne sera pas en mesure de reprendre ses activités d’ici la fin de saison. En effet, le dernier décret paru au Journal Officiel (n° 2020-663 du 31 mai) fixe des critères trop restrictifs, ou maintient des interdictions à votre MJC classée en Etablissement Recevant du Public de  type L-R-Y. Cela peut vous sembler à juste titre abstrait, mais c’est ce classement qui détermine ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire pendant cette période si particulière.

De plus, plusieurs salles d’activités ne peuvent actuellement être utilisées car elles nécessitent des travaux de réfection de la ventilation mécanique ou de changement de revêtement de sol afin de respecter les nouvelles

normes sanitaires. Ces travaux, indispensables pour vous accueillir dans de bonnes conditions, vont être réalisés d’ici septembre par la Mairie, propriétaire des locaux.

Par ailleurs, nous continuons à considérer que l’organisation des activités en distanciel via Zoom ou autres supports, est trop complexe pour notre association pour être une solution adaptée au plus grand nombre de nos adhérents. Nous avons essayé dans la mesure du possible durant cette période, de relayer via notre site Internet les initiatives prises par nos animateurs d’activités, et savons également que des liens directs ont été établis avec vous par certains d’entre eux. Croyez bien que cette longue période a été particulièrement difficile à gérer et que nous avons fait tout notre possible, tout en restant vigilants puisque tous les Animateurs Techniciens d’Activités étaient au chômage partiel.

Toute l’énergie du Conseil d’Administration et de l’équipe permanente est maintenant centrée sur la préparation de la saison 2020/2021 qui, dans tous les cas, sera encore impactée par des mesures sanitaires et de
distanciation physique.

Nous pouvons d’ores et déjà vous indiquer que les réinscriptions se dérouleront à partir du lundi 31 août et que vous aurez une priorité jusqu’au 6 septembre si vous reconduisez à l’identique l’activité pratiquée durant la saison 2019/2020. Vous n’aurez donc pas besoin de vous précipiter dès la 1ère heure de l’ouverture des réinscriptions.

La MJC va aussi mettre en œuvre à la rentrée prochaine un logiciel d’inscription en ligne. Vous aurez le choix de vous inscrire soit à la MJC, soit depuis votre domicile.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l’inscription en ligne implique un règlement par carte bancaire débité immédiatement. Vous pourrez bien entendu choisir les paiements échelonnés ou par chèque vacances en vous inscrivant à la MJC. Les inscriptions pour les nouveaux adhérents seront possibles à compter du  7 septembre. Les activités redémarreront le lundi 21 septembre pour se terminer le samedi 26 juin 2021.

Pour ce qui est de votre attente légitime sur la façon dont la MJC va prendre en compte l’interruption forcée des activités 2019/2020, sachez que ce sujet a fait l’objet d’une étude approfondie du Conseil d’Administration car c’est un sujet très complexe, dû au statut particulier des MJC, associations à but non lucratif dispensant des activités encadrées. Aspects juridiques et valeurs associatives entrent donc en jeu et il nous a fallu être très vigilants sur tous ces critères car une mauvaise décision pourrait amener l’administration fiscale à considérer que la MJC est sortie du cadre légal d’association Loi 1901 et ainsi l’assujettir aux impôts commerciaux.

L’aspect juridique, c’est considérer que la MJC est liée à chacun de ses adhérents par un contrat d’adhésion et que le contrat passé n’est pas un contrat commercial. L’aspect valeurs associatives consiste à considérer
qu’adhérer signifie que chaque adhérent s’inscrit dans un projet et que la mise en œuvre des activités découle de ce projet. Ainsi, la MJC ne vend pas des prestations comme un club privé mais met en œuvre un Projet Associatif avec ses adhérentsEn adhérant, tout le monde est porteur et acteur de ce projet.

Partant de tout cela, nous ne pouvons parler de remboursement d’activités pour le trimestre d’interruption car nous n’avons pas vendu une prestation. Le Conseil d’Administration a dû étudier une solution qui prenne en compte 3 paramètres :

  • L’effort financier consenti par la MJC en direction de la soixantaine de ses
    salariés placés en chômage partiel et pour lesquels a été décidé un
    maintien du salaire net à 100% ;
  • La prise en considération de l’arrêt des activités pour nos adhérents ;
  • La pérennité économique de l’association à court, moyen et long terme.

Aussi, la solution retenue par le Conseil d’Administration qui lui parait respecter les critères évoqués précédemment, est de compenser l’interruption des activités sur la base des économies salariales générées par l’aide de l’État au titre du chômage partiel de nos salariés. Cette enveloppe, dont le montant définitif ne sera pas connu avant mi-juillet, devrait être comprise entre 75 000 et 95 000€. La compensation versée à chaque adhérent sera proportionnelle au montant de la cotisation d’activité payé par chacun. Elle pourra prendre deux formes selon votre choix :

  • un avoir sur la saison 2020/2021
  • un règlement de la MJC pour ceux qui feraient le choix de ne pas se
    réinscrire.

Pour tous, sous la forme du volontariat, il  sera possible de transformer tout ou partie de cette compensation en don à la MJC. Votre association étant reconnue d’intérêt général, un reçu fiscal vous sera délivré vous
permettant une réduction d’impôt  dans la limite de  66% du don effectué.

Une fois connu le montant de l’enveloppe qui pourra être affecté à cette
compensation, nous en communiquerons le montant individuel à chaque adhérent.

Nous espérons que vous comprendrez et partagerez le bien-fondé de cette
décision prise par vos élus bénévoles du Conseil d’Administration, qui n’ont eu
pour seul souci que trouver une solution juste, équitable et respectueuse des
valeurs associatives.

Soyez tous assurés, chers adhérents, de nos meilleurs sentiments.

Pour le Conseil d’Administration
Anne CHARRIÉ
Présidente

 

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